Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Bourdon du Pèlerin et toute personne effectuant un achat sur le site le-bourdon-du-pelerin.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur est Jean-François Demange, entrepreneur individuel, artisan bourdonnier, dont l'atelier est situé à 64220 Bustince-Iriberry.

SIREN : 925 354 888
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45925354888
Activité : fabrication de bourdons de pèlerins et de bâtons de bâtonniers.

Article 2 — Produits

Le Bourdon du Pèlerin propose à la vente des bourdons (bâtons de pèlerin) fabriqués artisanalement, ainsi que des livres. Chaque bourdon étant façonné à la main, de légères variations d'aspect (veinage du bois, teinte) peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique de la pièce et ne constituent pas un défaut.

Les sculptures et photographies présentées sur le site dans la rubrique Galerie ne sont pas proposées à la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, prix, options de personnalisation) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. S'agissant d'un entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés le sont hors taxe, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le Bourdon du Pèlerin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Personnalisation et taille sur mesure

La longueur de chaque bourdon est ajustée à la taille du client, indiquée par celui-ci lors de la commande. Ce réglage sur mesure constitue en lui-même une fabrication selon les spécifications du consommateur, indépendamment de toute option décorative.

Certains bourdons peuvent en outre faire l'objet, à la demande du client, d'une personnalisation optionnelle supplémentaire (ciselure, initiales, devise). Cette option est clairement indiquée sur la fiche produit et n'est activée que si le client la sélectionne et renseigne les éléments souhaités lors de la commande. Le Bourdon du Pèlerin s'engage à respecter fidèlement les instructions fournies ; en cas de doute sur le rendu souhaité, l'artisan pourra prendre contact avec le client avant réalisation.

Chaque bourdon étant coupé à la taille du client au moment de sa fabrication, il est confectionné selon les spécifications du consommateur au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux commandes de bourdons, qu'elles comportent ou non une option de personnalisation décorative supplémentaire (voir Article 8).

Article 5 — Commande et paiement

Chaque bourdon étant fabriqué à la commande, le règlement intégral est exigé au moment de la validation de la commande, avant le début de sa fabrication.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Les bourdons étant façonnés à la main, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Ce délai est communiqué au client au moment de la commande ou peut lui être précisé directement par l'artisan.

Le Bourdon du Pèlerin ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, via Colissimo ou un autre transporteur selon la destination et le poids du colis.

Le client a également la possibilité de retirer sa commande directement à l'atelier, au 1911 Herriko Etxeko Errepidea, 64220 Bustince-Iriberry, sur rendez-vous. Cette option peut être choisie lors de la commande ou convenue directement avec l'artisan.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les bourdons étant systématiquement coupés à la taille exacte communiquée par le client (voir Article 4), ils sont exclus de ce droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les autres produits proposés sur le site (livres notamment), lorsqu'ils ne sont pas personnalisés, restent soumis au droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation (issu de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, en vigueur depuis le 19 juin 2026), le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité dédiée « Renoncer au contrat », accessible depuis le pied de page du site pendant toute la durée du délai de rétractation. Un accusé de réception est adressé sans délai par email après validation de la demande.

Le client peut également faire connaître sa décision de rétractation par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire type reproduit en annexe ci-dessous, à adresser via le formulaire de contact du site ou par courrier. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation. En cas de défaut avéré, le client peut contacter Le Bourdon du Pèlerin pour convenir d'une réparation, d'un remplacement ou d'un remboursement.

Article 10 — Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre de son traitement. Pour plus de détails, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Le Bourdon du Pèlerin via le formulaire de contact du site afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Ce formulaire ne concerne que les commandes non personnalisées (voir Articles 4 et 8). Il n'a pas à être utilisé pour les commandes de bourdons, exclues du droit de rétractation.

Dernière mise à jour : juillet 2026